Article 1. Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de réglementer le déroulement du vide-grenier 2020 du comité des fêtes et loisirs de Raizeux (ci-dessous désigné comme « l’organisateur » sur un périmètre tel que défini à l’article 2.

Article 2. Périmètre d’application

Le présent règlement est applicable à la salle polyvalente Eugène Bucher, l’espace Robert Doisneaux, la route des Ponts et la route du Tilleul (commune de Raizeux).

Article 3. Personnes concernées

Le présent règlement s’impose de droit aux particuliers non professionnels qui sollicitent l’autorisation de l’organisateur pour s’inscrire en tant que vendeur au vide-grenier.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-grenier, brocante) plus de deux fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants.

Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de deux ventes au cours de l’année (article R 321-9 du Code pénal).

Chaque exposant devra fournir une copie recto/verso de sa pièce d’identité.

Article 4. Réservation

Pour cette édition 2020 du vide-grenier du comité des fêtes et loisirs de Raizeux, les réservations se font directement en ligne en se connectant sur le site www.easy-broc.fr, où il est possible de payer par carte bancaire.

Les justificatifs sont téléchargeables à la fin de la réservation ou à réception de l’email de confirmation. Sans la transmission de ces pièces, la commande pourra être annulée.

Article 5. Autorisations

Les personnes autorisées par l’organisateur à venir vendre au vide-grenier reçoivent un reçu par email suite à leur inscription en ligne. Ce reçu est strictement personnel. Il pourra être demandé aux inscrits par les organisateurs du vide-grenier au moment de leur installation ou durant la journée.

Article 6. Droits d’inscription au vide-grenier

Il ne saurait aucunement exister de préférences, passe-droit ou dérogation, pour l’attribution des emplacements. L’usage d’un emplacement est soumis à un droit d’inscription.

L’organisateur se réserve le droit de supprimer ou modifier les emplacements.

Article 7. Visiteurs du vide-grenier

L’entrée du vide-grenier est gratuite pour les visiteurs.

Article 8. Vols et responsabilité

L’équipe organisatrice décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de matériel. Les objets vendus et autres accessoires sont sous la responsabilité des vendeurs pendant l’exposition.

Article 9. Vente de boissons

La vente de boissons et de petite restauration est strictement réservée à l’association organisatrice.

Article 10. Installation

L’installation s’effectue entre 6 h et 8 h. L’ouverture au public se faisant à 8 h, les emplacements devront être libérés des véhicules au plus tard à 7 h 30.

Les stands non occupés après 8 h pourront être redistribués à d’autres exposants.

Il est expressément demandé aux exposants de laisser les entrées de parking, de logement résidentiel ou de tout autre établissement public ou privé libre. L’accès aux bouches et poteaux d’incendie devra être libre et dégagé en permanence.

L’organisateur se réserve le droit de faire glisser votre emplacement de quelques mètres pour la continuité du linéaire. Dans ce cas, les exposants concernés seront informés de leurs nouveaux numéros d’emplacement.

Article 11. Libération de l’espace public

Le rangement des stands s’effectue entre 17 h et 18 h. Le vide-grenier ferme officiellement ses portes au public à 18 h.

L’exposant s’engage à ne rien laisser sur l’espace public après son départ.

En cas de non respect de cette règle, l’association se réserve le droit de refuser une prochaine inscription à un exposant n’ayant pas respecté ce règlement.

Article 12. Remboursement

En aucun cas, la somme versée pour la réservation ne pourra être remboursée, même en cas de pluie, intempérie ou cas de force majeure. Si l’emplacement est inutilisable car occupé par un véhicule mal garé, des travaux ou quelque autre raison, l’organisateur tentera de trouver une solution de remplacement dans la mesure du possible.

Article 13. Nuisances sonores

L’emploi de haut-parleur par les particuliers et les exposants est strictement interdit.

Article 14. Respect du règlement intérieur

Tout exposant qui ne respecterait pas ce règlement ou qui ne se conformerait pas aux directives de l’organisateur et qui aurait une attitude désinvolte ou un comportement outrancier, sera immédiatement interdit de vide-grenier et ceci à titre définitif.

Article 15. Bénévolat

L’association organisatrice a pour vocation de mobilier des bénévoles autour d’action de solidarité de toute sorte. Ce sont donc des bénévoles qui accueillent exposants et visiteurs sur cette journée : merci de veiller à rester patients, respectueux et courtois à leur égard.